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SUMMARY:L’ouverture du contrôle juridictionnel des actes administratifs
 . France\, XIXe s
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DESCRIPTION:\n	Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction a
 dministrative\n\nConférence « Vincent Wright »\n\n	 \n\n	 « L’ou
 verture du contrôle juridictionnel des actes administratifs. France\, XIX
 e s.\, Angleterre : fin du XVIIe-milieu du XXe s. »\n\n	 \n\n	par Laur
 e WEYMULLER\,\n	lauréate du prix de thèse 2026 du Comité d'histoire\, m
 aîtresse de conférences en droit public à l'Université Paris Panthéon
 -Assas\n\n	 \n\nLundi 16 novembre 2026\n\n	18h00 > 20h00\n\n	Conseil d’
 État\, 1 place du Palais-Royal\, 75001 Paris\n\n	 \n\nInscription obliga
 toire\n\n	(Dans la limite des places disponibles)\n\n\n	La conférence ser
 a également retransmise en direct depuis le site Internet et sur les rés
 eaux sociaux du Conseil d'Etat\n\nAccueil des participants dès 17h15 (Mer
 ci de vous munir d’une pièce d’identité).\n\nConférence validée au
  titre de la formation continue des avocats\n\n	  \n\nPROGRAMME\n\n	Les 
 cas d’ouverture du contrôle de légalité\, réunis au sein d’une typ
 ologie traditionnellement considérée comme non normative\, peuvent donne
 r l’impression de ne pas vraiment restreindre l’accès au contrôle\, 
 tant celui-ci est devenu large. Pourtant\, l’étude de leur évolution s
 ur le temps long et la comparaison avec la notion anglaise similaire de g
 rounds of review invitent à s’interroger sur leur signification : pou
 rquoi le contrôle des actes administratifs est-il limité à quelques cas
 \, et comment expliquer que\, pendant une assez longue période\, en Angle
 terre comme en France\, le contrôle juridictionnel des actes administrati
 fs ait été un contrôle d’une faible étendue\, avant de s’ouvrir au
 ssi rapidement que profondément\, au tout début du XXe siècle en Fra
 nce et entre les années 1960 et 1980 en Angleterre ? \n\n	Une analyse 
 historique et comparative permet de soutenir que\, loin d’être un simpl
 e élément de technique contentieuse\, les cas d'ouverture et les ground
 s of review\, et l’étendue historiquement variable du contrôle qu’il
 s traduisent\, sont l’expression d’une tension entre la justice et le 
 pouvoir. L’existence de cas d’ouverture est\, dans les deux pays\, la 
 conséquence d’une volonté politique de longue date\, dont les racines 
 remontent à la construction de l’Etat moderne\, de limiter l’étendue
  du contrôle juridictionnel des titulaires de l’autorité publique pour
  protéger l’efficacité de leur action. Le caractère restreint du cont
 rôle n’a pas toujours été une forme d’autolimitation du juge \; il
  a d’abord traduit une réponse judiciaire à une hétérolimitation. Ce
 lle-ci n’avait pas pour but de laisser les autorités administratives à
  un arbitraire débridé\, mais de les soumettre à une supervision hiéra
 rchique ou politique plutôt qu’à celle d’un juge extérieur. \n\n	
  \n
LOCATION:1 place du Palais-Royal  75001 Paris - FR
ORGANIZER:Conseil d'Etat
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