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SUMMARY:Université de rentrée à Dijon
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DESCRIPTION:\n	Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 
 6 janvier 1978\, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification
  aux données personnelles qui vous concernent. Seul le Parti Radical est 
 destinataire des informations que vous lui communiquez ainsi que les organ
 ismes associés.\n\nMentions Légales :\n	Aux termes de l’article 11-4 d
 e la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière
  de la vie politique modifiée par la loi 2017-286 du 6 mars 2017 «les do
 ns consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un 
 ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identi
 fiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’associati
 on de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou d
 e plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7500 euros.
  [...] Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements po
 litiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements po
 litiques\, ni en consentant des dons\, sous quelque forme que ce soit\, à
  leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers\, ni
  en leur fournissant des biens\, services ou autres avantages directs ou i
 ndirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqué
 s.» L’article 11-5 de cette même loi dispose que «Ceux qui ont versé
  des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article
  11-4 sont punis d’une amende de 3750 euros et d’un an d’emprisonnem
 ent.»\n\n	Les dons et les cotisations sont versés à l’AFPPR (Associat
 ion de Financement Politique du Parti Radical) agréée le 11/12/1991 au b
 énéfice du Parti Radical et donnent droit à une réduction d’impôt d
 e 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable\, et d
 e 15000 € par an et par foyer fiscal. Un reçu fiscal à joindre à votr
 e déclaration de revenus vous sera adressé en début d’année suivante
 .\n\nDispositions statutaires et règlementaires :\n	Seul le Parti Radical
  est destinataire des informations que vous lui communiquez ainsi que les 
 organismes associés. Conformément à la loi « Informatique et Libertés
  » du 6 janvier 1978\, vous disposez d’un droit d’accès et de rectif
 ication aux données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer
  ces droits en nous écrivant à communication@parti-radical.fr. La demand
 e d’adhésion est soumise au traitement mentionné dans le Règlement In
 térieur. Les remboursements ne peuvent se faire qu’à la suite d’un r
 efus de l’adhésion. La perte de la qualité de membre dans un autre cas
  ne peut faire l’objet d’un remboursement.\n
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ORGANIZER:Parti Radical
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