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SUMMARY:Formation annuelle - associations avocats droit des étrangers - 6
  juin 2026
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DESCRIPTION:\n\nProgramme détailé :\n\n09h-09h30 Accueil\n09h30-10h Le 
 pacte de l’UE sur la migration et l’asile : présentation générale\n
 10h-11h15 La genèse du Pacte \; la carte mentale du processus \; principa
 ux points de vigilance\n\nPause\n\n11h30-12h30 Quelques exemples de consé
 quences dans la législation sur les étrangers.\n\nPause repas\n\n14h-15h
 15 Loi Darmanin 2024 : les effets du durcissement des conditions\n15h30-16
 h45 Discussion générale\n\n		 \n\n\nLe matin : le « Nouveau Pacte sur 
 la migration et l’asile » entrera en vigueur à partir de juin 2026. La
  mise en place du processus comprendra deux volets : à la frontière de l
 ’UE\, un contrôle drastique\, avec identification\, contrôle et fichag
 e des personnes qui se présentent à la frontière\, examen accéléré d
 e leur demande d’asile\, et renvoi sitôt la protection refusée \; puis
 \, pour les personnes qui auront quand même été admises à entrer dans 
 l’espace pour y demander l’asile\, des obligations strictes de réside
 nce\, de multiples motifs de privation de liberté ou de ressources et une
  extension des décisions de renvoi au pays.  Les présentations abordero
 nt sa genèse\, la compréhension du processus\, des illustrations par que
 lques conséquences dans le droit national\, les principaux points de vigi
 lance juridique.\n\n\nL'après-midi : Deux ans et demi  après son adopti
 on par le Parlement français\, quelles sont les conséquences de la loi D
 armanin du 26 janvier 2024 ? Moins de régularisations\, plus de mesures d
 ’expulsion\, un pouvoir discrétionnaire grandissant de l’administrati
 on\, une fabrique de « sans papiers » amplifiée par les dysfonctionneme
 nts de la dématérialisation.\n\n	 \n\nIntervenants : \n	- Christine Be
 rnazeau\n\n- Carole Billet\n\n- Blandine Fabre\n\n- Emmanuelle Néraudau\n
 \n- Armelle Ono\n\n- Michel Rafin\n\n- Pierre Renaud\n\n- Françoise Thoum
 as\n\n- Martine Vernier\n
LOCATION:5 mail du Front Populaire 44200 Nantes - FR
ORGANIZER:Ordre des avocats
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