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SUMMARY:Socialiser ou étatiser les cours d'eau ?
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DESCRIPTION:\nComité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction ad
 ministrative\n\nConférence\n\nSocialiser ou étatiser les cours d'eau ?\n
 Riverains et associations syndicales de Léon Aucoc à Maurice Hauriou\n\n
 Date : Lundi 1er juin 2026\n\nHeure : 18h00 > 20h00\n\nLieu : Conseil d
 ’État - Salle d’Assemblée générale\n\nAdresse : Place du Palais-R
 oyal\, Paris 1er\n\nConférencière :  Alice Ingold\, directrice d'étud
 es à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (Centre de Recherches
  Historiques)\n\n	 \n\nInscription obligatoire\n\n	(Dans la limite des pl
 aces disponibles en salle d’Assemblée générale)\nhttps://www.conseil-
 etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/01-06-socialiser-o
 u-etatiser-les-cours-d-eau-riverains-et-associations-syndicales-de-leon-au
 coc-a-maurice-hauriou\n\n\n	La conférence sera également retransmise en 
 direct depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux du Conseil d'Et
 at\n\nAccueil des participants dès 17h15 (Merci de vous munir d’une pi
 èce d’identité).\n\nConférence validée au titre de la formation cont
 inue des avocats\n\n	  \n\nPROGRAMME\n\n	 \n\n	La décision du Tribunal
  des conflits\, classant en 1899 l’Association syndicale du canal de Gig
 nac parmi les établissements publics\, fait partie des grands arrêts de 
 la justice administrative. Elle est bien connue par le commentaire qu’en
  donna Maurice Hauriou\, affirmant à cette occasion : « On nous change
  notre État ». A partir d’une relecture de cette jurisprudence\, cett
 e conférence propose de donner des clés de lecture pour appréhender la 
 place de la gestion de l’eau dans la constitution du droit administratif
 .\n\n	De fait\, et pour reprendre les termes de Maurice Hauriou en 1902\, 
 le gouvernement des cours d’eau s’est trouvé dans les « régions fr
 ontières du droit civil et du droit administratif ». Au seuil du XXe si
 ècle\, le développement de l’hydroélectricité renouvelait alors une 
 tension récurrente entre droits des riverains\, d’une part\, et nécess
 ité d’une régulation à l’échelle du cours d’eau\, intégrant l
 ’ensemble des usages\, d’autre part. Tout au long du XIXe siècle\, l
 ’intensité inédite du déploiement des usages de l’eau – pour mod
 erniser l’agriculture\, animer l’industrie\, équiper le territoire\, 
 produire l’énergie\, alimenter et assainir les villes – avait success
 ivement renouvelé les formes de cette tension\, dans un contexte marqué 
 par le partage conflictuel des compétences sur les cours d’eau entre au
 torité administrative et autorité judiciaire.\n\n	Face à ces enjeux\, d
 eux voies principales ont été envisagées : la « nationalisation » 
 des cours d’eau\, d’une part\, et\, d’autre part\, l’organisation 
 collective des riverains par les Associations syndicales. C’est dans ce 
 cadre plus large d’une tension entre étatisation ou socialisation des c
 ours d’eau que doit être relue l’histoire des Associations syndicales
  de propriétaires.\n\n	Cette conférence se concentrera sur les première
 s décennies de la Troisième République. La loi du 21 juin 1865 encadran
 t les Associations syndicales est alors vivement critiquée par ceux qui m
 ilitent pour rendre ces associations obligatoires dans les périmètres de
  projets de canaux\, afin de contraindre les propriétaires à participer 
 au coût des infrastructures. Si le Conseil d’État\, notamment sous l
 ’influence de Léon Aucoc\, s’y oppose jusqu'à la fin des années 187
 0\, la crise agricole des années 1880 — et en particulier la lutte nat
 ionale contre le phylloxéra — favorise un tournant : le modèle des a
 ssociations syndicales est étendu pour permettre la réalisation de grand
 s travaux hydrauliques\, particulièrement les canaux de submersion censé
 s sauver les vignobles. Nous verrons comment l’endettement\, qui a permi
 s de financer cette nouvelle génération de canaux votés dans les année
 s 1880 pour lutter contre le phylloxéra\, est précisément à l’origin
 e de la décision de 1899. Ce processus signale-t-il une « domestication
  administrative » des associations syndicales selon l’expression de Ma
 urice Hauriou ? Ou bien faut-il y voir une étape d’un processus de plu
 s longue durée d’extension de la police administrative sur les cours d
 ’eau ?\n\n\n	 \n\n	 \n
LOCATION:1\, Place du Palais-Royal 75001 Paris - FR
ORGANIZER:Conseil d'Etat
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