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SUMMARY:Colloque « Le démembrement au service de la transmission »
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DESCRIPTION:L'ARNU Nantes organise un colloque qui a pour thème « Le dé
 membrement au service de la transmission » . \nCe colloque se tient le 
  Jeudi 16 janvier 2025 de 9h à 17h30 dans l'Amphi F de la Faculté de Dro
 it et de Sciences Politiques. \n \nProgramme \n9h00 : Accueil des parti
 cipants\n9h15 : Propos introductifs : Arnaud Houis\, notaire\, Président 
 de l'ARNU\n9h30 : Démembrement et couples non mariés : Valériane Kermoa
 l\, consultante\, Cridon Ouest\n10h00 : Démembrement et calcul des droits
  légaux du conjoint survivant : Charlotte Goldie-Genicon\, Professeur de 
 droit privé\, Nantes Université\, directrice du Master Droit notarial et
  du DESN \n10h30 : Démembrement et cantonnement : Charles Bahurel\, Prof
 esseur de droit privé\, Nantes Université\n10h50 : Le rapport de la dona
 tion démembrée : Anne Karm\, Professeur de Droit privé\, Université Pa
 ris-Dauphine\, Directrice du Master Droit notarial et du DESN et Guenaël 
 Baud\, notaire\n11h20 : Une modalité particulière de démembrement : l'u
 sufruit successif : Vincent Bonnet\, Maître de conférence HDR\, Universi
 té de Bourgogne\n11h50 : Démembrement et assurance-vie : Florent Bind\, 
 conseiller patrimonial et Benjamin Kuhn\, notaire\n12h15-12h30 : Discussio
 n avec la salle\n12h30 : Déjeuner (buffet)\n14h00 : Démembrement : soci
 été civile immobilière ou détention en direct ? : Pierre-Marie Reverdy
 \, Consultant Cridon Ouest\n14h30 : Démembrement et quasi-usufruit : Cath
 erine Orlhac\, Directrice technique Harvest Fidroit Academy\n15h00 : Déme
 mbrement et abus de droit fiscal : Gilles Bachelier\, Président de chambr
 e honoraire du Conseil d'Etat et président du Comité de l'abus de droit 
 fiscal\n15h30 : Les spécificités fiscales du démembrement en dehors des
  droits de mutation à titre gratuit : Martial Nicolas\, Maître de confé
 rences\, Université de Bretagne Occidentale et Marie Péron\, notaire\n16
 h00 : Démembrement et droit international privé : Hélène Péroz\, Prof
 esseur de Droit privé\, Nantes Université et Jean-Vincent Lucas\, notair
 e\n16h30-17h00 : Discussion avec la salle\n17h00 : Propos conclusifs : Ray
 mond Le Guidec\, Professeur émérite\, Nantes Université\n \nCe colloqu
 e est sous la responsabilité scientifique de Charlotte Goldie-Genicon\, p
 résidente du Comité scientifique et Arnaud Houis\, président de l'ARNU-
 Nantes.
GEO:47.2458179;-1.5518234
LOCATION:Chemin de la Censive du Tertre 44300 Nantes - FR
ORGANIZER:Association
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