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SUMMARY:Marchands de Biens :  la nouvelle loi
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DESCRIPTION:\n	Formation en ligne sur les nouvelles dispositions normative
 s applicables aux Marchands de Biens à Monaco : Loi n° 1.560 du 2 juille
 t 2024 et Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 5 août 2024\n\n	À partir d
 u 1er Septembre 2024\, les marchands de biens ne bénéficieront plus de l
 'exonération des droits d'enregistrements pour les actes relatifs à leur
  activité\, qui sera remplacée par une exonération de 50%\, sous certai
 nes conditions\, notamment le délai de revente\, et la justification de l
 a conformité du bien.\n\n	Les marchands de biens qui exercent actuellemen
 t sur le fondement d'une autorisation administrative d'exercer ou d'une d
 éclaration d'exercice ont jusqu'au 27 octobre pour remplir leurs nouvelle
 s obligations\, notamment la garantie financière et la souscription d'une
  assurance responsabilité civile professionnelle\, à peine de révocatio
 n ou de suspension de leur autorisation d'exercer\, et de sanctions pénal
 es.\n\n	Les nouvelles déclarations d'exercice et demandes d'autorisation 
 d'exercer comme marchands de biens doivent d'ores-et-déjà respecter les 
 nouvelles dispositions.\n\n	Soyez à jour! Knowledge is Power!\n\n	Vidéo 
 disponible à partir du 28 août. Une fois le billet acheté\, vous receve
 z vos identifiants et mots de passe pour accéder à la formation sur notr
 e site adaugusta.mc\n\n	 \n\n	 \n
LOCATION:  Monaco - MC
ORGANIZER:AD AUGUSTA SARL
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